Conditions Générales de Vente

BtoB-Files.com — Email : commercial@btob-files.com.

BtoB-Files.com commercialise des fichiers de contacts B2B sous forme numérique (CSV / Excel), comprenant des numéros de mobiles directs et coordonnées de dirigeants d'entreprises établies en France. Les fichiers sont livrés par téléchargement immédiat après confirmation du paiement.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) est appliquée au moment du paiement pour les clients soumis à la TVA française. Les clients disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent bénéficier d'une exonération.

La tarification est dégressive selon le volume commandé. Le détail des prix est affiché sur la plateforme au moment de la sélection des contacts. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation du paiement.

La commande est validée après sélection des filtres, confirmation du volume et paiement intégral via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le client reçoit une facture conforme aux exigences fiscales françaises par email après chaque transaction.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Aucun paiement différé ou par virement n'est possible sauf accord préalable écrit.

Les fichiers sont disponibles en téléchargement immédiatement après confirmation du paiement, via un lien sécurisé valable 48 heures. En cas d'expiration du lien, le client peut contacter commercial@btob-files.com pour obtenir un nouveau lien.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Le téléchargement du fichier vaut renonciation expresse au droit de rétractation.

En tout état de cause, les présentes CGV s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, auxquels le droit de rétractation ne s'applique pas.

BtoB-Files.com garantit que les données livrées correspondent aux critères de filtrage sélectionnés au moment de la commande. En cas de problème technique empêchant le téléchargement, un nouveau lien est fourni sans frais supplémentaires.

Toute réclamation doit être adressée à commercial@btob-files.com dans les 7 jours suivant la commande.

BtoB-Files.com ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite des données par le client. Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable (RGPD, démarchage téléphonique, liste d'opposition Bloctel) dans le cadre de ses actions de prospection.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Versailles sont seuls compétents.