Conditions Générales d'Utilisation

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L'utilisateur peut : créer un compte gratuit, filtrer la base de données, estimer le volume disponible, et télécharger un fichier au format CSV ou Excel après paiement ou dans le cadre de l'offre de bienvenue.

L'accès au service est réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale). Toute utilisation à des fins personnelles ou non professionnelles est prohibée.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Les fichiers téléchargés sur BtoB-Files.com sont destinés exclusivement à des actions de prospection commerciale B2B (démarchage téléphonique, SMS marketing, campagnes emailing) conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD et la directive ePrivacy.

L'utilisateur s'interdit expressément de : revendre les données à des tiers, constituer des fichiers dérivés en vue d'une revente, utiliser les données à des fins d'harcèlement ou de spam, ou contrevenir à toute disposition légale applicable.

La responsabilité de l'utilisation des données transférées incombe exclusivement à l'utilisateur, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

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